Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 5 novembre 2025.

I. Introduction

Le présent Accord sur les conditions d'utilisation (« Accord ») est un accord entre vous (« vous » ou « utilisateur ») et Preferred Travel Group (à l'adresse https://preferredhotels.com, https://iprefer.com, et https://staybeyondgreen.com), ainsi que ses sociétés affiliées, développeurs de sites web et autres partenaires promotionnels (« PTG », « nous », « notre » ou « nos »). Le présent Accord régit votre accès et votre utilisation des pages Web, des fonctions interactives et de leur contenu respectif sur le site de Preferred Travel Group, des pages ou applications de PTG sur X, Facebook ou d'autres sites de réseautage social, que vous y accédiez par le biais d'un ordinateur, d'un appareil mobile ou d'une autre technologie (collectivement, les « Services »). Par votre utilisation des Services, vous acceptez d'être lié(e) par les conditions générales contenues dans le présent Accord. Si vous n'acceptez pas les conditions générales contenues dans le présent Accord, vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier le présent Accord avec ou sans préavis. La date de « Dernière mise à jour » figurant en en-tête du présent Accord indique la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées. Votre accès aux Services et utilisation de ceux-ci après modification du présent Contrat vaut acceptation de ces modifications. Par conséquent, vous devez relire le présent Accord avant chaque utilisation des Services. En outre, lorsque vous utilisez des services ou des fonctionnalités spécifiques ou que vous effectuez des achats sur les Services, vous êtes soumis(e) à toutes les lignes directrices ou politiques applicables à ces services, fonctionnalités ou achats qui peuvent être affichées de temps à autre. Toutes ces lignes directrices ou politiques sont incorporées par référence dans le présent Accord.

II. Confidentialité

L'utilisation des Services est soumise aux conditions de notre Politique de confidentialité, qui sont incorporées dans le présent Accord et en font partie intégrante. Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité.

III. Droits d'auteur ; Marques déposées

Vous reconnaissez que tous les éléments des Services, y compris la conception, les graphiques, les textes, les sons, les images, les logiciels et les autres fichiers des Services, ainsi que leur sélection et leur disposition (collectivement, les « Éléments »), sont la propriété de PTG ou de ses concédants de licence, et qu'ils sont soumis et protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous n'obtiendrez aucun droit de propriété sur les Éléments ou les Services par le biais du présent Accord ou d'une autre manière. Tous les droits sur les Éléments qui ne sont pas expressément accordés dans le présent Accord sont réservés aux détenteurs respectifs des droits d'auteur. Sauf autorisation expresse du présent Accord ou des Services, vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, exécuter, afficher, poster, transmettre, exploiter, créer des œuvres dérivées ou utiliser autrement les Éléments sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de PTG ou du détenteur respectif des droits d'auteur. PTG vous autorise à consulter et à télécharger les Éléments uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition que vous conserviez intacts tous les droits d'auteur et autres avis de propriété contenus dans les Éléments d'origine. Il est interdit de modifier ou d'adapter les Éléments de quelque manière que ce soit ou de les utiliser à des fins publiques ou commerciales.

Les marques commerciales, les marques de service, les noms commerciaux, l'habillage commercial et les logos (collectivement, les « Marques ») contenus ou décrits dans les Services (y compris, sans s'y limiter, ceux décrits à l'adresse suivante) et toutes les marques associées à des produits disponibles sur le Service) sont la propriété exclusive de PTG et/ou de ses concédants de licence et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés autrement, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de PTG et/ou de ses concédants de licence.

IV. Liens ; Sites web de tiers

Les liens des Services vers des sites web et des applications de tiers ne sont fournis que pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez les Services. Les relations que vous entretenez avec des tiers par le biais de liens vers des sites web ou des applications de tiers sont uniquement entre vous et ces tiers. Vous utiliserez ces liens à vos propres risques.

V. Réservations

Toutes les réservations d'hôtel que vous effectuez par l'intermédiaire des Services sont soumises à la politique de réservation applicable de chaque hôtel. Si vous avez des questions concernant la politique de réservation, veuillez nous contacter à info@preferredhotels.com ou en nous appelant au 1 (314) 820-2915.

VI. Garantie du meilleur tarif

Les modalités, conditions et avis applicables à la Garantie du meilleur tarif de PTG, qui vous assure de bénéficier des meilleurs tarifs lorsque vous réservez directement auprès de nous, peuvent être consultés sur Garantie du meilleur tarif : Conditions générales.

VII. Transactions sur le Site

Si vous décidez d'acheter un produit, un service ou une marchandise disponible sur le site web (ci-après dénommé « Transaction »), il vous sera demandé de fournir certaines informations relatives à votre Transaction (par exemple, votre nom, votre numéro de carte de crédit, votre adresse de facturation, la date d'expiration, le code de sécurité, etc.) Vous déclarez et garantissez que vous (i) avez le droit légal d'utiliser toute carte de crédit, carte de débit ou autre méthode de paiement que vous utilisez dans le cadre de la transaction et (ii) êtes âgé(e) de dix-huit (18) ans ou plus. En soumettant des informations sur les Transactions, vous nous accordez, ou à la tierce partie qui recueille ces informations en notre nom, le droit de fournir ces informations à des tiers dans le but de faciliter la réalisation des transactions que vous avez initiées ou qui ont été initiées en votre nom. La vérification des informations peut être exigée avant la reconnaissance ou l'achèvement de toute transaction. Vous comprenez et acceptez que vous soyez facturé(e) au moment où vous passez votre commande de produits ou de services. Vous acceptez de payer tous les frais encourus par vous, en votre nom ou par votre compte via le site, au prix en vigueur au moment où ces frais sont encourus. Vous êtes seul responsable des taxes applicables à votre transaction.

Tous les descriptions, images, caractéristiques, spécifications, produits et prix des produits ou services sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. L'inclusion de produits ou services sur le site n'implique ni ne garantit que ces produits ou services seront disponibles. La possibilité d'acheter des produits et services peut varier en fonction du lieu où vous vous trouvez, et ces restrictions peuvent être modifiées sans préavis. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser ou d'annuler toute réservation que vous effectuez auprès de nous. Votre commande peut être annulée dans certains cas, notamment, mais sans s'y limiter, lorsque l'hôtel est complet, lorsqu'il est fermé de manière permanente ou temporaire, ou lorsque les informations de paiement ou de facturation ne peuvent être confirmées. En cas d'annulation d'une réservation, nous essaierons de vous en informer en contactant l'adresse électronique, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment où vous avez passé la commande. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit ou service, d'imposer des conditions à l'utilisation de tout coupon, code de coupon, code promotionnel ou autre promotion similaire, de vous empêcher d'effectuer ou de terminer toute transaction, ou de refuser de vous fournir tout produit ou service.

Communications de marketing : De temps à autre, vous pouvez recevoir des offres spéciales et des promotions par courrier électronique, par SMS et par publipostage. Vous pouvez vous désabonner des courriels de marketing en modifiant vos préférences de communication dans votre compte à l'adresse www.IPrefer.com ou en cliquant sur « se désabonner » dans tout courriel de marketing que vous recevez de notre part. Si vous êtes une personne concernée dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, nous ne vous enverrons pas de courriels ou de textes de marketing, sauf si nous avons votre consentement explicite ou si nous avons une relation d'affaires préalable avec vous, comme l'autorise votre pays. Aux États-Unis, pour les SMS de marketing, nous obtenons votre consentement explicite avant d'envoyer des SMS. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des SMS de marketing de notre part en répondant : STOP (ARRÊTER), END (TERMINER), CANCEL (ANNULER), UNSUBSCRIBE (SE DÉSABONNER), QUIT (QUITTER), REVOKE (RÉVOQUER) ou OPT-OUT (SE DÉSINSCRIRE).

VIII. Programme I Prefer Hotel Rewards

Les réservations et les transactions effectuées sur les Services peuvent également être soumises aux Conditions générales du Programme I Prefer Hotel Rewards. Cliquez ici pour consulter les Conditions générales en vigueur du Programme I Prefer Hotel Rewards.

IX. Avis de non-responsabilité ; Limitation de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE :

L'UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. LES SERVICES ET LES ÉLÉMENTS Y ÉTANT CONTENUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS ». SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS LE PRÉSENT ACCORD, PTG ET SES AUTRES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS PROPRIÉTAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, ET LES VENDEURS ET PARTENAIRES COMMERCIAUX DE PTG (COLLECTIVEMENT, « PTG ET SES PARTIES AFFILIÉES ») DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS LE PRÉSENT ACCORD, PTG ET SES PARTIES AFFILIÉES NE GARANTISSENT PAS QUE (I) LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, (II) LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS OU EXEMPTS D'ERREURS, (III) LES INFORMATIONS POUVANT ÊTRE OBTENUES PAR L'UTILISATION DES SERVICES SERONT EXACTES OU FIABLES, (IV) LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES ÉLÉMENTS OBTENUS PAR VOUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES RÉPONDRA À VOS ATTENTES, ET (V) TOUTE ERREUR DANS LES SERVICES SERA CORRIGÉE. TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR L'UTILISATION DES SERVICES L'EST À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET VOUS SEREZ SEUL(E) RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, À VOTRE APPAREIL MOBILE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D'UN TEL ÉLÉMENT. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE LA PTG ET DE SES PARTIES AFFILIÉES OU SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, NE SAURAIENT CRÉER UNE QUELCONQUE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD.

TOUS LES SERVICES ET PRODUITS ACHETÉS ET OBTENUS SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE SONT SOUMIS UNIQUEMENT AUX GARANTIES APPLICABLES DE LEURS FABRICANTS, DISTRIBUTEURS ET/OU FOURNISSEURS RESPECTIFS, LE CAS ÉCHÉANT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, PTG ET SES PARTIES AFFILIÉES DÉCLINENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE, CONCERNANT LES PRODUITS ET SERVICES (Y COMPRIS LES SERVICES VIRTUELS OU LES APPLICATIONS OU ABONNEMENTS DE TIERS) RÉPERTORIÉS OU ACHETÉS SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉFAUT OU DE DÉFAILLANCE DU PRODUIT OU DU SERVICE, DE RÉCLAMATIONS DUES À L'USURE NORMALE, À UNE MAUVAISE UTILISATION DU SERVICE OU DU PRODUIT, À UNE UTILISATION ABUSIVE DU SERVICE OU DU PRODUIT, À UNE MODIFICATION DU SERVICE OU DU PRODUIT, À UNE SÉLECTION INCORRECTE DU SERVICE ET AU NON-RESPECT DE TOUTE INSTRUCTION ÉCRITE.

PTG ET SES PARTIES AFFILIÉES NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES, Y COMPRIS TOUTE RESPONSABILITÉ (I) EN TANT QU'ÉDITEUR D'INFORMATIONS ; (II) EN TANT QUE REVENDEUR DE PRODUITS OU DE SERVICES ; (III) POUR TOUT PRODUIT DÉFECTUEUX ; (IV) POUR TOUTE INFORMATION INCORRECTE OU INEXACTE, (V) POUR TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU TOUTE DIVULGATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, (VI) POUR LES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS SUR LES SERVICES, OU (VII) POUR TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AUX SERVICES OU À TOUT SITE WEB OU APPLICATION D'UN TIERS. IL S'AGIT D'UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ GLOBALE QUI S'APPLIQUE À TOUS LES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE D'ACTIVITÉ, PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE D'UTILISATION, PERTE DE DONNÉES, COÛT DE L'OBTENTION DE BIENS, SERVICES OU INFORMATIONS DE SUBSTITUTION, LITIGES OU AUTRES), QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE RUPTURE DE GARANTIE, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRE, MÊME SI UNE PERSONNE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DU MARCHÉ CONCLU ENTRE PTG ET VOUS. LES PRODUITS, LES INFORMATIONS ET LES SERVICES OFFERTS SUR ET PAR LE BIAIS DES SERVICES NE SERAIENT PAS FOURNIS SANS CES LIMITATIONS. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA SEULE ET ENTIÈRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE PTG ET DES PARTIES AFFILIÉES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR QUELQUE CAUSE OU RÉCLAMATION QUE CE SOIT, SERONT LIMITÉS AU MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR TOUT PRODUIT, INFORMATION OU SERVICE ACHETÉ PAR VOUS AUPRÈS DE PTG SUR LES SERVICES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE SI VOUS N'AVEZ PAS PAYÉ À PTG DES MONTANTS POUR DES PRODUITS, DES INFORMATIONS OU DES SERVICES AVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS FAITES VALOIR POUR LA PREMIÈRE FOIS UNE RÉCLAMATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR TOUT LITIGE AVEC PTG EST DE CESSER D'UTILISER LES SERVICES ET D'ANNULER VOTRE COMPTE.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. DANS CES JURIDICTIONS, LES EXCLUSIONS ET LA RESPONSABILITÉ SONT LIMITÉES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

X. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité PTG et ses Parties affiliées en cas de réclamations, demandes, causes d'action, pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les frais d'avocat raisonnables, résultant ou liés à votre utilisation ou à votre conduite sur les Services, à toute activité liée à votre compte par vous ou toute autre personne, à tout matériel que vous soumettez, publiez ou transmettez par le biais des Services, à votre violation du présent Accord, à votre infraction ou violation des droits d'autrui, ou à la résiliation de votre accès aux Services.

XI. Utilisation du service ; cessation de l'utilisation

Il vous est demandé de créer un compte et/ou de vous inscrire sur les Services afin de bénéficier de certaines fonctionnalités des Services. Si vous fournissez des informations sur les Services, vous acceptez (a) de fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur vous-même, comme le demandent les Services, et (b) dans la mesure du possible, de maintenir et de mettre à jour rapidement ces informations pour qu'elles restent vraies, exactes, actuelles et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si PTG a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, PTG a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et d'interdire toute utilisation actuelle ou future des Services (ou d'une partie de ceux-ci) par vous.

Vous créerez un nom d'utilisateur et un mot de passe lors de la procédure d'enregistrement du compte et/ou du profil. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe et du compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre mot de passe ou votre compte. PTG se réserve le droit de refuser l'enregistrement d'un nom d'utilisateur ou de l'annuler à sa seule discrétion. Vous vous engagez (a) à informer immédiatement PTG de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité, et (b) à vous assurer de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous acceptez d'être responsable de toutes les actions résultant de l'utilisation de votre compte sur les Services, y compris les actions résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte avant que vous n'ayez pris des mesures pour empêcher une telle occurrence en changeant votre mot de passe et en notifiant PTG. PTG et ses Parties affiliées ne peuvent pas être et ne seront pas responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de votre non-respect de cette section.

Vous vous engagez à n'utiliser les Services qu'à des fins légales et vous êtes responsable de votre utilisation et de vos communications sur les Services. Vous vous engagez à ne pas publier ou transmettre par l'intermédiaire du Service des documents illégaux, contrefaits, menaçants, harcelants, diffamatoires, vulgaires, obscènes, profanes, indécents, offensants, haineux ou autrement répréhensibles, de quelque nature que ce soit, y compris des documents encourageant une conduite criminelle ou une conduite pouvant donner lieu à une responsabilité civile, violant les droits de propriété intellectuelle d'autrui ou enfreignant de quelque autre manière que ce soit la législation locale, nationale ou internationale applicable. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services d'une manière qui interfère avec leur fonctionnement normal ou avec l'utilisation et la jouissance des Services par d'autres utilisateurs.

Vous vous engagez en outre à ne pas accéder aux Services par d'autres moyens que l'interface fournie par PTG pour l'accès aux Services. Il est interdit de créer ou de maintenir un lien à partir d'un autre site Web ou d'une autre application vers une page ou une fonctionnalité des Services sans l'autorisation écrite préalable de PTG. Il est interdit d'exécuter ou d'afficher les Services ou tout(e) information ou élément affiché(e) sur les Services dans des cadres ou par des moyens similaires sur un autre site Web ou application sans l'autorisation écrite préalable de PTG. Tout lien autorisé vers les Services doit être conforme à l'ensemble des lois, règles et réglementations applicables.

PTG ne prétend pas que les Éléments contenus sur les Services ou les produits ou services décrits ou proposés sur les Services sont appropriés ou disponibles pour être utilisés dans des juridictions autres que les États-Unis, ou que le présent Accord est conforme aux lois de tout autre pays. Les visiteurs qui utilisent les Services et résident en dehors des États-Unis le font de leur propre initiative et sont responsables du respect de toutes les lois, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. Vous acceptez de ne pas accéder aux Services à partir d'un territoire où leur contenu est illégal, et que c'est vous, et non PTG et ses Parties affiliées, qui êtes responsable du respect des lois locales applicables.

Le présent Accord prend effet à moins et jusqu'à ce qu'il soit résilié par vous ou par PTG. Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment, à condition de cesser d'utiliser les Services. PTG peut également résilier ou suspendre le présent Accord, à tout moment, sans préavis, et par conséquent vous refuser l'accès aux Services, pour quelque raison que ce soit, notamment si, à la seule discrétion de PTG, vous ne respectez pas l'une des conditions ou dispositions du présent Accord ou si votre utilisation est préjudiciable aux intérêts d'un autre utilisateur ou de PTG et de ses Parties affiliées. En cas de résiliation de l'Accord par vous ou par nous, vous devez rapidement désinstaller l'application mobile et détruire tous les éléments téléchargés ou obtenus d'une autre manière à partir des Services, ainsi que toutes les copies de ces éléments, qu'elles aient été faites dans le cadre de l'Accord ou d'une autre manière. En outre, en cas de résiliation, tous les objets virtuels et/ou la monnaie virtuelle (y compris, mais sans s'y limiter, les Points I Prefer) que vous avez acquis peuvent, à notre seule discrétion, être résiliés et confisqués. Vous n'avez aucun droit de propriété sur les objets virtuels et/ou la monnaie virtuelle. Les frais payés à ce titre ne sont pas remboursables.

PTG se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, les Services (ou toute partie de ceux-ci) avec ou sans préavis. Sauf indication contraire expresse dans le présent Accord, vous acceptez que PTG et ses Parties affiliées ne soient pas responsables envers vous ou envers un tiers de la modification, de la suspension ou de l'interruption des Services.

Vous acceptez que PTG puisse résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie des Services, sans préavis, pour tout comportement que PTG, à sa seule discrétion, considère comme une violation du présent Accord ou de toute loi applicable, ou comme préjudiciable aux intérêts d'un autre utilisateur ou de PTG et de ses Parties affiliées.

Les sections II (Droits d'auteur, Marques déposées), VII (Avis de non-responsabilité, limitation de responsabilité), VIII (Indemnisation), XI (Loi applicable), XII (Droit applicable), XIII (Résolution des litiges/arbitrage), XIV (Autonomie des stipulations), XV (Intégralité de l'accord), et XVI (Divers) survivront à toute résiliation du présent Accord.

XII. Règles applicables aux loteries, concours, tombolas, enquêtes et autres promotions similaires

Les tirages au sort, concours, tombolas, enquêtes, jeux ou promotions similaires disponibles par l'intermédiaire des Services peuvent être régis par des règles spécifiques qui sont distinctes du présent Accord et le complètent. En participant à une telle loterie, à un tel concours, à une telle tombola, à une telle enquête, à un tel jeu ou à une telle promotion similaire, vous serez soumis à ces règles, qui peuvent être différentes de celles énoncées dans le présent Accord, et qui sont incorporées dans le présent Accord. PTG vous conseille vivement de lire les règles applicables, qui peuvent être liées à l'activité en question, et de consulter notre Politique de confidentialité qui, outre le présent Accord, régit toutes les informations que vous soumettez dans le cadre de ces activités.

XIII. Loi applicable

Les Services sont contrôlés et exploités par PTG depuis les États-Unis d'Amérique. PTG ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie quant à l'adéquation ou la légalité du contenu ou des éléments des Services dans tout autre pays, ni quant à la disponibilité hors des États-Unis des articles ou applications proposés à la vente ou au téléchargement via des liens figurant sur les Services. Les personnes qui choisissent d'accéder aux Services à partir d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables. Il est interdit d'utiliser, d'exporter ou de réexporter tout contenu téléchargé à partir des Services, ou toute copie ou adaptation de ce contenu, en violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les lois et réglementations des États-Unis en matière d'exportation.

XIV. Droit applicable

Le présent Accord est régi par les lois des États-Unis et de l'État de Californie, indépendamment des principes de conflit de lois qui pourraient prévoir l'application de la loi d'une autre juridiction. Les parties conviennent que toute réclamation ou tout litige qu'une partie a contre l'autre partie dans le cadre ou en relation avec le présent Accord (y compris les réclamations contractuelles, délictuelles, de responsabilité stricte, de responsabilité statutaire ou autres) qui n'est pas résolu(e) dans le cadre de la Clause de résolution des litiges/arbitrage du présent Accord doit être résolu(e) exclusivement par un tribunal compétent, fédéral ou d'État, situé dans le comté d'Orange, en Californie, et par aucun autre tribunal. Chaque partie accepte de se soumettre à la juridiction personnelle de ces tribunaux et d'en accepter la signification.

XV. Règlement des litiges/arbitrage

Pour tout litige découlant des Services ou du présent Accord ou y étant lié, vous reconnaissez et acceptez de donner d'abord à la Société la possibilité de résoudre votre problème ou votre litige. Pour ce faire, vous devez d'abord envoyer une description écrite de votre problème ou de votre litige à l'adresse électronique suivante : privacy@preferredtravelgroup.com, ou à l'adresse postale : Preferred Travel Group, 26 Corporate Plaza Drive Suite 150, Newport Beach, California 92660

Vous acceptez alors de négocier de bonne foi avec la Société au sujet de votre problème ou de votre litige. Cela devrait conduire à une résolution, mais si, pour une raison quelconque, votre problème ou litige n'est pas résolu de manière satisfaisante dans les soixante (60) jours suivant la réception par la Société de votre description écrite du problème ou litige, vous acceptez les dispositions supplémentaires de résolution des litiges ci-dessous.

Vous acceptez que le seul et unique for et recours pour tous les litiges et réclamations qui ne peuvent être résolus de manière informelle et qui sont liés de quelque manière que ce soit aux services ou au présent Accord, ou qui en découlent, soit résolu dans le cadre d'un arbitrage définitif et contraignant, sauf dans la mesure où vous avez, de quelque manière que ce soit, enfreint ou violé ou menacé d'enfreindre ou de violer un brevet, un droit d'auteur, une marque de commerce, un secret commercial, un droit à la vie privée ou à la publicité de la Société ou d'un tiers, auquel cas vous reconnaissez que l'arbitrage n'est pas un recours adéquat en droit et que la Société et/ou le(s) tiers concerné(s) peuvent demander une injonction ou d'autres mesures appropriées. Vous et nous reconnaissons que les services et l'Accord affectent le commerce interétatique et que la Loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act) et le droit fédéral sur l'arbitrage s'appliquent aux arbitrages prévus par l'Accord (en dépit de toute autre disposition relative au choix de la loi).

L'arbitrage prévu par le présent Accord est mené par l'American Arbitration Association (l'« AAA »). Pour les réclamations inférieures à 75 000 dollars, les procédures supplémentaires de l'AAA pour les litiges liés à la consommation s'appliquent ; pour les réclamations supérieures à 75 000 dollars, les Règles d'arbitrage commercial de l'AAA s'appliquent. Les règles de l'AAA sont disponibles sur www.adr.org ou en appelant le 1-800-778-7879. Dès le dépôt de la demande d'arbitrage, nous paierons tous les frais de dossier, d'administration et d'arbitrage pour les réclamations dont le montant total est inférieur à 75 000 $. Pour les réclamations dont le montant total est supérieur à 75 000 $, le paiement des frais de dossier, d'administration et d'arbitrage sera régi par les Règles d'arbitrage commercial de l'AAA. Vous et nous acceptons de payer nos propres frais, coûts et dépenses, y compris ceux des avocats, experts et témoins. Un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, toute réparation qui pourrait être accordée par un tribunal, y compris une mesure injonctive ou déclaratoire et les honoraires d'avocat. En outre, pour les réclamations inférieures à 75 000 $ pour lesquelles vous avez notifié et négocié de bonne foi avec la Société comme requis ci-dessus avant d'entamer l'arbitrage, si l'arbitre estime que vous êtes la partie gagnante dans l'arbitrage, vous aurez droit au remboursement des frais et honoraires raisonnables d'avocat. À l'exception des réclamations jugées frivoles, la Société s'engage à ne pas demander l'attribution d'honoraires d'avocats dans le cadre de l'arbitrage, même si une telle attribution est par ailleurs possible en vertu de la loi applicable. À titre d'exception limitée à la convention d'arbitrage, vous et nous convenons que vous pouvez saisir le tribunal des petites créances, si votre demande remplit les conditions requises pour être entendue par ce tribunal.

VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS RETIRER DE CETTE CONVENTION D'ARBITRAGE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE EN CE QUI CONCERNE TOUTE INTERACTION PARTICULIÈRE AVEC LE SITE OU LES SERVICES, DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS À COMPTER DE LA DATE DE CETTE INTERACTION, VOUS POUVEZ REFUSER CETTE PARTIE DE L'ACCORD EN APPELANT LE 1(866)990-9491 OU EN ENVOYANT UN COURRIEL À PRIVACY@PREFERREDTRAVELGROUP.COM. Aucune renonciation reçue après le délai de trente (30) jours ne sera valable et vous devrez faire valoir votre droit à l'arbitrage conformément aux présentes Conditions.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, AUCUN ARBITRAGE OU AUTRE RÉCLAMATION EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT NE PEUT ÊTRE JOINT À TOUT AUTRE ARBITRAGE OU RÉCLAMATION, Y COMPRIS TOUT ARBITRAGE OU RÉCLAMATION IMPLIQUANT TOUT AUTRE UTILISATEUR ACTUEL OU ANTÉRIEUR DU SITE OU DES SERVICES, ET AUCUNE PROCÉDURE COLLECTIVE D'ARBITRAGE NE PEUT ÊTRE PERMISE. Si la présente RENONCIATION À L'ACTION COLLECTIVE est jugée inapplicable, toute action collective putative ne peut être intentée que devant un tribunal compétent et non dans le cadre d'une procédure d'arbitrage.

LES DEUX PARTIES CONVIENNENT QUE, QU'IL S'AGISSE D'UN ARBITRAGE OU D'UN PROCÈS, VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONCEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY POUR TOUTE RÉCLAMATION OU TOUT LITIGE ENTRE NOUS.

En aucun cas, une réclamation, une action ou une procédure de votre part liée de quelque manière que ce soit aux Services ou au présent Accord ne peut être intentée plus d'un (1) an après la survenance de la cause de l'action.

XVI. Autonomie des stipulations ; Interprétation

Si une stipulation du présent Accord est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, la validité et l'applicabilité des autres dispositions n'en seront pas affectées. Lorsqu'il est utilisé dans le présent Accord, le terme « y compris » est réputé être suivi des mots « sans limitation ».

XVII. Intégralité de l'accord

Le présent Accord, y compris la Politique de confidentialité et les autres politiques qui y sont incorporées, constitue l'intégralité et le seul accord entre PTG et chaque utilisateur des Services en ce qui concerne l'objet du présent Accord et remplace tous les accords, représentations, garanties et ententes antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, en ce qui concerne l'objet du présent Accord.

XVIII. Divers

Tout manquement de la part de PTG et de ses Parties affiliées à exiger le strict respect d'une stipulation du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation à cette stipulation et ne saurait être considéré comme une renonciation ou une limitation du droit de cette partie à exiger par la suite le strict respect de cette stipulation ou de toute autre stipulation du présent Accord.

Vous acceptez qu'indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de ou liée à l'utilisation des Services ou du présent Accord doit être formulée dans un délai d'un (1) an après que ladite réclamation ou cause d'action a pris naissance, sous peine d'être frappée de prescription. Les stipulations du présent Accord relatives à « Avis de non-responsabilité ; limitation de la responsabilité » sont au bénéfice de PTG et de ses Parties affiliées telles que définies dans les présentes, et chacune de ces personnes ou entités aura le droit de faire valoir et d'appliquer ces stipulations directement contre vous en son nom propre.

XIX. Coordonnées

Si vous avez des commentaires, des questions ou des plaintes concernant le présent Accord ou les Services, ou si vous souhaitez signaler une violation du présent Accord, veuillez nous contacter à privacy@preferredtravelgroup.com, ou Preferred Travel Group, 26 Corporate Plaza Drive Suite 150, Newport Beach, California 92660. Nous nous efforcerons de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.